Statuts de l’association

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Les voix de Laon.

Article 2 : Buts

– promouvoir le chant choral et son accompagnement par des formations d’instruments;
– être une instance de concertation, de réflexion, d’analyse et de proposition pour le développement de la vie musicale;
– favoriser, coordonner, mettre en œuvre des programmes d’actions transversales dans les secteurs suivants :
a. La création
b. La formation
c. La diffusion

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président de l’association. L’adresse postale est fixée à: 7 rempart Guillaume de Harcigny 02000 Laon
Le siège social pourra être transféré par simple décision du CA et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Un mineur peut adhérer sous réserve de l’autorisation d’un responsable légal, qui le représente dans les instances.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose :
– membres d’honneurs
Sont membres d’honneurs, ceux et celles qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de toute cotisation. Ils ne sont pas dans l’obligation de participer aux réunions de l’Association. Ils n’ont aucun pouvoir de vote.
– membres actifs
Sont membres actifs les personnes qui cotisent à l’association, personnes physiques ou morales qui effectuent un apport permanent de connaissances et d’activités et qui par leur expérience et compétence, peuvent contribuer au développement de l’association.
– membres associés
Sont membres associés, les partenaires publics qui apportent leur soutien à l’association.
Le titre de membre associé peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui a rendu des services à l’Association. Les membres associés ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
– membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale qui apporte son soutien financier à l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission. La démission n’est validée qu’après un envoi par lettre recommandée au conseil d’administration. Dans ce courrier, il faut préciser de quoi on démissionne. La cotisation de l’année en cours reste due.
– la radiation prononcée pour non participation aux activités, ou pour motif grave, par le conseil d’administration après avoir été entendu par les instances ; la cotisation de l’année en cours reste due.
– la radiation pour non paiement de la cotisation.
– le décès.

Article 8 : Le chef de chœur :

– il est choisi par le conseil d’administration. Il siège de droit au conseil d’administration sauf en cas de réunion extraordinaire le concernant directement ;
– la cessation de ses activités pourra intervenir à la suite de sa démission, de son décès, ou par radiation, sur décision du conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des voix, la voix du président étant prépondérante ;

– en cas de nécessité, il peut se faire aider par les personnes de son choix (chefs de pupitres) ainsi que des solistes et musiciens qui pourront être rémunérés suivant leur contrat en accord avec le conseil d’administration ;

– en cas de vacance, l’intérim pourra être assuré par un suppléant, de préférence proposé par le chef de chœur et validé par le conseil d’administration.

Les fonctions du chef de chœur :
– il dirige la chorale ; il assure les répétitions et les concerts.
– lors de séjours de travail, de déplacements de la chorale, de tournées de concerts ou autres activités musicales concernant l’association, il est transporté et hébergé gratuitement et peut être indemnisé à sa demande ;
– il assure la recherche et le renouvellement du répertoire ;
-il détermine les achats de partitions, d’instruments et autres matériels qu’il trouve indispensables à la bonne réalisation musicale ;
– il sélectionne, après audition, l’entrée de nouveaux choristes dans les ensembles vocaux.

Article 9 : Assemblée générale

Dispositions communes
– tous les membres de l’association ont accès aux assemblées générales, seuls les membres actifs participent au vote.
– les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
– au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance.
– le Président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un membre du bureau.
– tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le conseil d’administration.
– les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
– les votes ont lieu à bulletin secret sauf lorsque les deux tiers des membres présents ou représentés décident que le vote sera pratiqué à main levée.
– il est tenu procès verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès verbaux sont établis sans blanc, ni ratures et signés par le Président et le secrétaire de séance; ils sont retranscris dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association et parafés par le Président.

Assemblée générale ordinaire

a. Pouvoir

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois que nécessaire, sur l’initiative du Président. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral et de gestion, le rapport financier. L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’Association, à procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, à effectuer tout emprunt et accorder toutes garanties et sûretés.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous les actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

b. Quorum et majorité

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents à l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, pour une modification des statuts, démission du président ou dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, la voix du président étant prépondérante.

Article 11 : Le conseil d’administration

Constitution

Il est composé de 6 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelable par tiers. Pour les deux premiers renouvellements, le tiers sortant est tiré au sort.
Le CA élit en son sein un Président, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint.

Pouvoirs

Le conseil d’administration définit la politique et les orientations générales de l’association.
Il décide de l’acquisition et la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements et achète et vend tous titres et toutes valeurs. Il peut avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale ordinaire, prendre un bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur des immeubles de l’association, procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés.
Il arrête les grandes lignes d’actions, de communications et de relations publiques. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
Il arrête le compte de l’exercice clos.
Il contrôle l’action des membres du bureau. Il nomme et révoque les membres du bureau.
Il embauche et licencie tous les employés et fixe leur rémunération. Il prononce l’exclusion des membres.
Il nomme les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants. Il approuve le règlement intérieur de l’association.
Il entend les propositions des commissions constituées et valide leur mise en œuvre.
Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative et sur convocation du Président.
Il peut également se réunir sur l’initiative de la moitié de ses membres et sur convocation du Président.

Les convocations sont effectuées par lettre simple ou courriel, et adressées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le Président. Quand le conseil d’administration se réunit sur l’initiative de la moitié de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, dès qu’au moins la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration et par correspondance est interdit.
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès verbaux sont établis sans blanc, ni ratures et signés par le Président et un administrateur; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association, cotés et parafés par le Président.

Le(la) Président(e)

Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du Conseil d’administration et de l’Association, et notamment :

– il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engagé.
– il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
– il peut, de sa propre initiative, attenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
– il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour.
– il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets de caisse d’épargne.
– il exécute les décisions arrêtées par le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales.
– il signe tous les contrats d’achat ou de vente et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.
– il ordonne les dépenses.
– il présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.
– il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du conseil d’administration
– il présente un rapport moral et de gestion à l’assemblée générale annuelle.
– il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
– tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d’administration.

Le(la) Secrétaire

Le Secrétaire établit ou fait établir les procès verbaux des réunions et des assemblées générales. Il tient les registres de l’association, procède ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la Préfecture ou sous-préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Le(la) Trésorier(e)

Le Trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association.
II établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède aux paiements des dépenses ordonnées par le Président et à l’encaissement des recettes.
Il surveille la bonne affectation des subventions allouées à l’Association.

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations et dons de ses membres.
– de toutes subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales, pour assurer son fonctionnement et mener ses actions.
– des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’Association dans les limites de son objet.
– des revenus et ventes de biens et services par l’association à savoir notamment des actions coproduites ou co-réalisées avec d’autres associations ou organismes faisant l’objet d’une convention spécifique, mais également des stages, cours, ateliers, séminaires, etc.
– et d’une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 13 : Personnel

L’Association peut employer du personnel.

Article 14 : Comptabilité

Comptes et documents annuels

II est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultats et le cas échéant une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et de gestion, le rapport financier et, si nécessaire, le rapport du Commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédants la date de l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 15 : Dissolution démission

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue son actif net aux établissements publics et aux établissements privés ayant un objet similaire au sien, et dont le choix est soumis à l’approbation préalable du ministère de la culture et du conseil régional de Picardie.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par le Président de l’Association et approuvé par le conseil d’Administration précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.